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Conditions Générales de Vente de
Sexyprivé.com la Boutique privée de Miss Toysy



Définitions
Le terme « Client » désigne la personne physique ou la société commandant des produits sur le site sexyprivé.com

Le terme « Produit » désigne tout article, en vente sur Sexyprivé.com la Boutique privée de Miss Toysy
Le terme « Fournisseur » désigne le site Sexyprivé.com la Boutique privée de Miss Toysy

Sexyprivé.com la Boutique privée de Miss Toysy est propriété de  COMVCOM SA au capital de 82 610€ Paris B 434026860.

Produit.
Les produits sont accompagnés de photo de référence et livrables en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

De part leur caractère gratuit, les sextoys à 0€ ne sont pas garanties et ne seront pas renvoyés en cas de non réception par le client.

1(un) seul sextoy à 0€ est autorisé par commande.
Si le client en commande plusieurs par erreur ou volontairement, 1 seul sextoy à 0€ sera envoyé au client.

Le sextoy à 0€ envoyé dans ce cas sera celui indiqué sur la 1ere ligne de la commande du client et en 1 exemplaire. Il est bien compris que les autres ne seront pas envoyés au client.

Si le client souhaite recevoir plusieurs sextoys à 0€, il devra passer plusieurs commandes de 1 sextoy à 0€.

Dans le cas ou la commande par un client d'un modèle de sextoy à 0€ serait en rupture de stock. Il sera envoyé au client un autre sextoy à 0€ choisi au hasard par Sexyprivé MissToysy

Les photos et les textes n’entrent pas dans le champ contractuel. Si les erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée.


Commande.
Toute commande passée sur le site du fournisseur impose l’agrément du Client à ces Conditions générales de vente.
Les CGV sont présentes sur la page d’accueil.

La commande du Client est traitée par :
COMVCOM
155 rue du docteur Bauer
Park Energy 4
93400 Saint Ouen sur Seine

La livraison des produits commandés est effectuée par la poste.

Après sa commande, le Client recevra par mail un message du fournisseur confirmant l’enregistrement de la commande par le fournisseur.
Ce message comportera le N° de la commande, les produits commandés et leurs prix.
Information importante : afin de garantir la sécurité des paiements par carte bancaire sur Internet, il pourra être demandé un justificatif d’identité pour toute première commande d’un montant supérieur à 100 euros.

Les frais d'envoi sont de 8€ par commande.

Notre prestataire envoi > La POSTE: Envoi par courier ou colissimo suivi - avec ou sans signature - suivant la valeur de la  commande.

Délai et Impossibilité de livraison
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des stocks.
En général les délais de traitement, emballage et expédition, sont au total 10 à 15 jours ouvrés (envoi poste en courrier ou colissimo suivi).
Les sextoys à 0€ font l'objet d'un traitement différent et seront envoyés dans les 30 jours après réception de la commande.
En cas d'impossibilité de livrer le client dans les délais décrits ci-dessus suite à au moins 1 raison due aux exigeances sanitaires corona virus COVID-19 et aux obligations imposés par le gouvernement..
1. Arrêt de livraison de nos fournisseurs grossistes français ou européens
2. Arrêt de prise en charge des commandes par notre partenaire LA POSTE.
3. Impossibilité pour Sexyprivé.com la Boutique privée de Miss Toysy de préparer la commande.

La commande sera envoyée ultérieurement dans une durée maximum de 3 mois.
Si et seulement si Sexyprivé.com la Boutique privée de Miss Toysy ne peut envoyer la commande passé ce délai de 3 mois, le client pourra demander par lettre recommandée AR en joignant l'ensemble de ses coordonnées et numéro de commande à Sexyprivé.com la Boutique privée de Miss Toysy le remboursement total ou partiel de sa commande sans dédomagement possible à l'adresse suivante:

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SAV Remboursement
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Prix de Vente
Les prix des produits sont en € ttc.

Mode de Règlement
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Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû au fournisseur.

Le paiement est sécurisé par PAYPAL.

Il est immédiatement exigible et s'effectue à de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL).
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Réclamation
Pour toute commande de produits et de services Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de ceux ci.

A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à :

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Park Energy 4
93400 Saint Ouen sur Seine
sav@misstoysy.com

Informatique & Liberté
Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur la société comvcom recueille des données nominatives.
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.
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Litige
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